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Vie pratique

Soins Transfrontaliers : ce qu’il faut savoir

Les travailleurs frontaliers peuvent se faire soigner de l’autre côté de la frontière, mais c’est également possible pour les non-frontaliers ! Notamment si vous êtes proche de la frontière et votre commune ne dispose pas de médecin ou d’ophtalmologue.

Publié

3 ans ago

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 La carte assurance Maladie

Indispensable lors d’un déplacement au sein de l’Union Européenne, la carte assurance maladie est disponible et envoyée gratuitement sur demande sur le site ameli.fr.

En cas d’accident, d’hospitalisation d’urgence à l’étranger, la Carte européenne d’assurance maladie vous permettra notamment :

  • De vous faire soigner et de bénéficier de l’avance de frais permettant prévue par la législation étrangère.
  • De vous faire rembourser facilement en cas d’avance de soins payants.

Si vous n’avez pas votre carte d’européenne d’assurance maladie, vous devrez supporter l’ensemble des frais, indépendamment du type de soins et demander un remboursement par la suite. Vous pourrez obtenir un remboursement de la caisse française sur présentation du Cerfa 12267*04.

Comment effectuer une constatation médicale de l’autre côté de la frontière ?

Pour une consultation générale (soins non programmés / soins ambulatoires courants), vous avez la possibilité rendre de l’autre côté de la frontière. Vous pouvez donc consulter un spécialiste dans le cadre d’une prestation simple.

Vous devrez avancer les frais : c’est à dire qu’il vous faut vous acquitter de la facture auprès de votre médecin étranger et demander un remboursement auprès de la CPAM.

Vous pouvez donc avoir un médecin de famille de l’autre côté de la frontière.

> À savoir

Ce principe ne couvre que les soins qui sont remboursés et pris en charge en France. Des soins effectués à l’étranger et qui ne bénéficient d’aucune prise en charge par la législation française ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Pour les soins de plus longue durée

Pour des soins programmés, vous devez effectuer une demande préalable auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en présentant votre demande de soins à l’étranger. Si votre demande est acceptée, la CPAM vous fournira un formulaire S2, et procédera à la prise en charge de vos soins conformément à la législation française après envoi de vos factures acquittées.

Via le formulaire S2, le traitement est fourni dans les mêmes conditions de soin et de règlement que pour les résidents du pays concerné. Il permet d’obtenir la prise en charge des soins sur place, selon la règlementation locale, si les prestataires de soins pratiquent le tiers payant dans l’État de séjour.

> À savoir

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée du site amelie.

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