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Economie

Evolutions des accords de télétravail

La flexibilité des accords sur le télétravail en France et Belgique a été prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

Publié

3 ans ago

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Evolutions des accords de télétravail

Depuis le début de la crise sanitaire, l’ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail. Cependant ce système n’est pas la panacée, notamment en ce qui concerne l’impact sur leur droit avec la perte de leur statut des travailleurs transfrontaliers, le basculement dans le pays de résidence et leur affiliation à la sécurité sociale.

Le recours au télétravail durant la crise sanitaire n’entraîne pas de modification de votre affiliation à la sécurité sociale, même si sa durée dépasse le seuil des 25% fixé par les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale. Cette mesure s’applique jusqu’au 30 juin 2022.

> Informations pratiques

Pour en savoir plus sur ce texte de loi: https://www.cleiss.fr/covid-19/index.html#I

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