Belgique

Il existe trois grands réseaux d’enseignement en Belgique : l’enseignement des Communautés, l’enseignement libre subventionné (essentiellement catholique) et l’enseignement officiel subventionné organisé par les communes et les provinces.

L’enseignement primaire et secondaire est gratuit. L’organisation de l’enseignement est décentralisée au niveau des communautés, garantes de l’application du pacte scolaire (la recherche de la vérité, l’objectivité scientifique, l’ouverture, la tolérance…).

L’école est obligatoire de 6 à 18 ans. L’enseignement secondaire débute à l’âge de 12 ans et se décline en quatre filières : générale, technique, artistique et professionnelle.

En primaire, selon les années, les enfants passent des examens pour passer dans la classe supérieure. Un certificat d’étude de base est délivré à tous les enfants qui réussissent l’examen de leur dernière année de primaire. Au collège, à la fin de la 3e année, les élèves sont orientés soit vers une filière les préparant aux études supérieures, soit vers une filière les orientant vers un cursus professionnel.

Si vous souhaitez des informations sur les établissements français en Belgique, rendez-vous sur le site de l’AEFE : www.aefe.fr

Le français étant l’une des langues officielles de la Belgique, le pays attire naturellement les étudiants de l’Hexagone. Mais il est également possible de suivre un cursus en allemand, en néerlandais et même en anglais. Pour intégrer l’université, il faut avoir un bac (l’équivalent de « l’Abitur » belge). La Belgique est réputée pour proposer des cursus moins sélectifs qu’en France dans certaines disciplines (vétérinaire, kinésithérapeute, orthophoniste…) mais tout aussi qualifiants ! Attention néanmoins : face à l’afflux d’étudiants français, certaines filières ont établi des quotas afin de privilégier l’inscription des ressortissants belges !

Côté formalités administratives, aucun visa n’est demandé aux étudiants français qui souhaitent poursuivre leur cursus en Belgique. Par contre, une fois sur place, se faire recenser auprès de sa commune de résidence est nécessaire. Une attestation d’enregistrement d’une durée d’un an, renouvelable, est alors délivrée. Un étudiant doit pouvoir démontrer qu’il dispose d’une autonomie financière pour couvrir ses soins de santé, ses frais de séjour et d’études (obtenue grâce à une bourse, des économies, un emprunt, un garant…). Les étudiants européens sont autorisés à travailler durant leurs études.

On estime à environ 10 000 le nombre d’étudiants français dans les universités publiques en Belgique. La plupart sont en Wallonie et plus spécifiquement à Bruxelles, notamment à l’Université libre de Belgique. On retrouve aussi de nombreux étudiants français à l’Université catholique de Louvain et à Liège.

Les diplômes européens, dont le baccalauréat, sont considérés comme équivalents à l’Abitur pour l’entrée en université. Le système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités a été adopté, il est donc identique à celui de la France. On dénombre six institutions universitaires francophones, six néerlandophones et deux bilingues : l’Ecole royale militaire et la Faculté universitaire de théologie protestante. Les ISA (instituts supérieurs d’architecture) sont intégrés aux facultés d’architecture.

Les hautes écoles proposent un enseignement de type long (qui développe une formation scientifique et technologique pointue), et un de type court (plus professionnalisant, alliant pratique et théorie).

Les écoles supérieures d’art allient théorie et pratique dans le domaine des arts plastiques, de la musique, du théâtre, des arts du spectacle et des techniques de diffusion de la communication.

Les secteurs qui accueillent le plus de stagiaires en Belgique sont ceux de la banque, de la santé, des médias et des services sociaux et juridiques. La plupart des universités et des instituts supérieurs demandent aux  étudiants de signer une convention de stage avec l’entreprise qui en détaille les conditions. Les stages ne sont en général pas rémunérés. Côté formalités, les étrangers devront remplir un document justifiant que leur stage se fait dans le cadre de leurs études.

La rémunération des V.I.E. en Belgique est de 1 813 € nets par mois.

Il vous faudra tout d’abord avoir participé à la journée d’appel à la Défense puis créer votre profil sur https://mon-vie-via.businessfrance.fr en fournissant vos coordonnées, votre CV et en y joignant votre attestation de participation à la Journée d’appel à la Défense.

Business France accompagne également les jeunes intéressés par un V.I.E. ou un V.I.A. En Belgique : les candidatures en V.I.A. seront traitées par la DGTPE Bureau Resinter 1, Sélection et gestion des VIA au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi (139, Rue de Bercy, 75012 Paris) et les V.I.E. par Business France (77, bd Saint-Jacques, 75014 Paris, www.export.businessfrance.fr )

Il est enfin possible de contacter directement les entreprises françaises via la chambre de commerce en Belgique (www.cfci.be/).

Les baux sont de durée variable, le bail le plus fréquent étant celui de 9 ans, le bail de courte durée étant de 3 ans ou moins, ce dernier ne pouvant être renouvelé qu’une seule fois dans la limite de trois années. Aucune loi n’impose la caution, mais les propriétaires en font souvent la demande : celle-ci peut aller jusqu’à 3 mois de loyer. L’assurance multirisques Habitation n’est obligatoire ni pour le propriétaire, ni pour le locataire, pour autant, les propriétaires la demandent souvent aux locataires. Si les loyers ne sont pas encadrés et différent beaucoup d’une région à l’autre, l’Etat a mis en œuvre un calculateur de loyer qui permet de connaître le montant dont il faudra s’acquitter pour un logement en fonction du prix de base du contrat, de la date de signature du contrat et de la date d’entrée en vigueur du contrat.

Les prix diffèrent selon les régions. A Bruxelles, sur les dix dernières années, les prix ont flambé mais restent bien plus accessibles qu’à Paris par exemple (25% moins cher en moyenne). A la location, le prix moyen d’un appartement est de 1 450 € à Bruxelles, 1 250 à Anvers ou encore 950 € à Liège. La colocation, plus avantageuse, est souvent pratiquée par les étudiants et vous reviendra à environ 500 euros par mois. A l’achat, comptez entre 2 500 et 4 000 euros du mètre carré en fonction du quartier.

Pour votre installation dans votre nouveau logement, le site Mesfournisseurs.be vous permettra de comparer très facilement toutes les offres des différents fournisseurs d’énergie, de téléphonie, d’internet, de télédistribution et de services bancaires :  www.mesfournisseurs.be/

Avec la libéralisation du marché, vous avez le choix entre plusieurs fournisseurs de gaz et d’électricité. Vous réglerez vos factures tous les mois. La facture d’eau moyenne d’un ménage en Belgique est de 43 € par mois.

Pour vos recherches, il faudra faire appel aux canaux habituels, Internet, agences, annonces, bouche-à-oreille… Et regarder aux fenêtres car les propriétaires n’hésitent pas à y accrocher des panneaux : « A louer / Te huur ». A Bruxelles, en raison des institutions internationales qui y siègent, vous trouverez facilement des meublés ou des formules d’appart’hôtel.

Tous les moyens de transport sont disponibles en Belgique, que ce soit pour circuler dans les villes ou pour les relier les unes aux autres. Le pays possède le réseau ferré le plus complet d’Europe géré par la Société nationale des chemins de fer, avec des déplacements gratuits prévus pour les jeunes. Seule Bruxelles possède un métro. Quatre villes (Bruxelles, Anvers, Gand et Charleroi) disposent d’un réseau de tram. Il existe deux compagnies de bus : l’une francophone, l’autre flamande. La carte mensuelle de transport coûte 49 euros.

Pour ce qui est du permis, vous aurez l’obligation de le changer après deux ans de résidence en Belgique. Les plaques d’immatriculation des véhicules posent désormais problème, car une personne domiciliée en Belgique ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger, notamment si le véhicule ne lui appartient pas. L’immatriculation et l’assurance doivent obligatoirement être belges.

Le régime belge de protection sociale couvre les personnes qui résident en Belgique et qui y exercent une activité professionnelle pour tous les risques : maladie/maternité-invalidité, vieillesse-survivants, accidents du travail/maladies professionnelles et chômage. A côté des régimes légaux des salariés, il existe des assurances complémentaires qui sont gérées par les fonds de sécurité d’existence. Les prestations d’aide sociale comprennent le revenu d’intégration, la garantie de revenu aux personnes âgées, les prestations familiales garanties et les allocations aux personnes handicapées.

On constate également un renforcement des conditions d’octroi des aides sociales belges aux ressortissants européens, avec des menaces subséquentes sur le droit au séjour des Français les plus défavorisés. Ce renforcement, introduit par une circulaire fédérale de mars 2012, est conforme aux juridictions européennes : la directive européenne 2004/38 permet l’activation d’une possibilité de différenciation par rapport aux citoyens nationaux et reconnaît aux Etats-membres le droit de priver de séjour un ressortissant européen établi sur son territoire mais devenu « une charge déraisonnable pour son système d’aide sociale ». Ce durcissement, affecte notamment des Français installés depuis moins de 3 mois, ayant perdu leur emploi.

Attention, comme pour l’emploi, la santé et l’aide sociale sont gérées différemment selon les régions.

L’assuré choisit librement son médecin ou dentiste. Il paie les honoraires directement au médecin ou au dentiste et se fait ensuite rembourser par l’organisme assureur qu’il a choisi. Le taux de remboursement est fixé en moyenne à 75 % du tarif de responsabilité belge. En principe, l’assuré a le libre choix de l’hôpital parmi les établissements agréés.

Un salarié est automatiquement bénéficiaire de la sécurité sociale, employeurs et employés paient chacun une partie. Les expatriés inactifs doivent être affiliés à une assurance santé dans leur pays de provenance. Pour s’inscrire, il faut une copie de la carte d’identité, une copie du contrat de travail délivré par un employeur belge, le formulaire H012 (ou E104) à retirer auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie, votre numéro de compte bancaire belge (ou un R.I.B. pour les ressortissants de France). Tout travailleur est obligé de s’affilier à une mutuelle avec un délai de carence obligatoire de 6 mois.

Le régime fiscal belge est l’un des plus attractifs de l’Union européenne. Il existe de nombreuses déductions (entretien de l’habitation, dépenses liées aux épargnes, aux initiatives écologiques…). Les travailleurs expatriés temporaires, en particulier les chercheurs et les cadres qualifiés, sont soumis à un régime fiscal spécial : seul le revenu perçu pour les activités exercées en Belgique est imposable. Toute activité réalisée à l’étranger, même rémunérée, ne sera taxée ni en Belgique ni ailleurs. En outre, les cadres étrangers peuvent bénéficier d’un grand nombre de frais remboursés par l’employeur, et non imposables.

Attention toutefois : si, après toutes ces déductions, votre revenu imposable reste supérieur à 36 000 € par an, il sera taxé à 50% !

Le paiement des impôts se fait par prélèvement sur votre salaire.

Si vous possédez des biens en Belgique, la taxe sur les revenus fonciers n’existe pas, contrairement à la taxe d’habitation. Le taux ordinaire de la TVA est de 21 %, et de 6 et 12 % pour la TVA à taux réduit.

Si vous possédez un véhicule, vous paierez une taxe de circulation une fois par an en fonction de sa cylindrée. Il faut également payer une redevance radio-télévision en Wallonie.

Il faudra aussi régler les impôts régionaux et communaux.

Bruxelles, ville cosmopolite où le pourcentage de résidents nés à l’étranger est le plus important au monde selon le rapport mondial sur la migration, est prisée des expatriés. Sa proximité avec la France n’y est probablement pas pour rien.

Néanmoins, si le coût de la vie y est légèrement moins élevé qu’en France, l’impôt sur le revenu y est un peu plus lourd pour les retraités français expatriés (qui devront payer leur impôt en Belgique). Les revenus immobiliers sont également fortement imposés. La fiscalité est en revanche beaucoup plus clémente pour les gros patrimoines. Les prélèvements sur le capital sont très faibles, l’imposition des intérêts et des dividendes sur les valeurs mobilières s’élèvent à 25 %. Et il n’existe pas d’impôt sur la fortune…

Concernant les démarches administratives, vous devrez transférer vos droits à l’assurance maladie afin de bénéficier de la prise en charge des soins selon les règles du régime belge, en remplissant avant votre départ le formulaire E 121/S1 auprès de votre caisse de retraite.